Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont Healthtrace (ci- après la Société) utilise et protège les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez le site www.seha.ma (ci-après le Site) et bénéficiez de service de prise de rendez-vous médicaux en ligne, de prescription électronique, de dossier médical digitalisé et de pouvoir acheter les médocs prescrits en ligne (ci-après les Services).
La protection de vos données personnelles est une préoccupation constante pour nous, et la Société s'engage donc par la présente à faire en sorte que :
Seules les informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement du Service soient collectées
Vos informations privées soient sécurisées et protégées
La Société se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous avez pleinement connaissance des dispositions de cette Politique de Confidentialité et que vous êtes en accord avec celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser d'utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé.
Cette Politique de Confidentialité est effective à partir du 01 Janvier 2020.
Pourquoi avons-nous besoin de certaines données personnelles ?
SEHA est un Service qui permet à tout Utilisateur de trouver un Professionnel de Santé et de prendre rendez-vous en ligne avec l'un d'entre eux.
La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour organiser la mise en relation de l'Utilisateur avec un Professionnel de Santé et permettre à ce dernier de recevoir son Patient dans les meilleures conditions. Par ailleurs, certaines de vos données personnelles sont stockées pour vous permettre de gérer vos rendez-vous, les modifier ou les annuler.
Ainsi, pour pouvoir accéder au Service, l'Utilisateur devra ouvrir un Compte personnel lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d'un Nom d'utilisateur et d'un Mot de passe (ci-après les Identifiants).
Quel type d'informations recueillons-nous ?
Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l'Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :
Ses nom et prénoms
Sa carte d’identité nationale
Son adresse email
Son numéro de téléphone
Son adresse postale
Son âge
Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
Notre Service peut inclure des enquêtes facultatives, destinées à recueillir votre opinion sur votre expérience sur notre Site, l'utilisation de notre Service, ou votre opinion sur les Professionnels de Sante que vous avez consultés.
Nous sommes également susceptibles de répertorier vos activités et préférences lorsque vous vous rendez sur notre Site (voir la rubrique "Cookies" ci-dessous).
A quoi servent les informations que nous recueillons ?
Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu'aux fins suivantes :
Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaires à l'organisation et la préparation du rendez-vous de l'Utilisateur
Permettre à l'Utilisateur de gérer à tout moment l'ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé
Envoyer à l'Utilisateur des emails administratifs, par exemple pour vous prévenir de la confirmation d'un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés
Traiter les demandes reçues par le Service Client
Procéder à des analyses et recherches internes dans le but d'améliorer notre Site et notre Service
Qui peut accéder aux informations que nous recueillons ?
Certaines des informations personnelles collectées pourront être transmises au Professionnel de Santé auprès duquel vous avez effectué une demande de rendez-vous afin de lui permettre d'organiser le rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer sa consultation / son intervention. Chaque Professionnel de Santé destinataire d'informations personnelles dans le cadre du Service s'engage en y adhérant à garantir leur confidentialité, et ce dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis. La Société s'engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun autre tiers non autorisé.
Traitement des données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.
Au Maroc, conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected] . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / autorisation N° (En attente).
Les données personnelles collectées peuvent être transmises à AWS en Luxembourg conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.
Durées de conservation
Toutes les données à caractère personnel collectées sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.
Dans ce cadre, la collecte, le traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel par SEHA ont fait l'objet, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, de demandes d'autorisation préalable auprès de la CNDP et sont assurées conformément au(x) autorisation(s) préalable(s) ainsi délivré.
A l'issue de la durée nécessaire à la réalisation des finalités de collecte et de traitement des données à caractère personnelle des utilisateurs, celles-ci sont supprimées de façon définitive.
Il est précisé que s'agissant des données relatives à la santé des utilisateurs et communiquées via la plateforme aux professionnels de santé, ces derniers fixent eux-mêmes la durée de conservation desdites données, SEHA n'agissant pas dans ce cadre comme responsable du traitement.
Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des données à caractère personnel pour lesquelles SEHA n'est pas responsable du traitement, nous vous suggérons de vous adresser directement à votre professionnel de santé responsable de traitement.
Cookies
Afin de faciliter l'accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu'un site Web envoie à votre ordinateur pour enregistrer votre activité en ligne. Les cookies permettent aux internautes de naviguer facilement sur le Site et d'exécuter diverses fonctions. Les cookies visent notamment à améliorer la fluidité du Service et à permettre le fonctionnement optimal du Site. L'Utilisateur est informé que lorsque ces derniers sont désactivés, le Site pourrait ne pas fonctionner de manière optimale ou que certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Sécurité
Nous prenons les mesures requises pour protéger vos informations personnelles. Celles-ci comprennent la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l'accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation et à leur hébergement sur des serveurs sécurisés. Nous ne pouvons cependant pas garantir l'élimination totale du risque d'usage abusif de vos informations personnelles par des intrus. Protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité.
Contacts
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ou pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité.
Pour cela, vous pouvez envoyer un mail à [email protected]
N'oubliez pas de nous adresser les pièces justificatives de votre identité.
